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Les 177 commissions paritaires — salaires minimums et barèmes

120 commissions paritaires dont le plancher salarial est contrôlé, 177 au total. Chaque montant vient de la convention déposée.

Avec un plancher salarial contrôlé (120)

  • CP 100 — COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS
  • CP 102.01 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT
  • CP 102.02 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR
  • CP 102.04 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON
  • CP 102.05 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR
  • CP 102.06 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
  • CP 102.07 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI
  • CP 102.08 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
  • CP 102.09 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
  • CP 104 — COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE
  • CP 105 — COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX
  • CP 106.01 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT
  • CP 106.02 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON
  • CP 106.03 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT
  • CP 107 — COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES
  • CP 109 — COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
  • CP 110 — COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE
  • CP 111 — COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
  • CP 112 — COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
  • CP 113 — COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE
  • CP 113.04 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES
  • CP 114 — COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES
  • CP 115 — COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE
  • CP 116 — COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
  • CP 118 — COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
  • CP 120 — COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
  • CP 121 — COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE
  • CP 124 — COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
  • CP 125.01 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES
  • CP 125.02 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES
  • CP 125.03 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS
  • CP 126 — COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS
  • CP 128 — COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT
  • CP 128.01 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS (ABROGEE DEPUIS LE 20/04/2018)
  • CP 129 — COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS
  • CP 130 — COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
  • CP 132 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES
  • CP 133 — COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS
  • CP 136 — COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
  • CP 140 — COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
  • CP 140.03 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS
  • CP 140.04 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS
  • CP 140.05 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE DEMENAGEMENT
  • CP 142.01 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
  • CP 142.02 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS
  • CP 142.03 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER
  • CP 142.04 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS
  • CP 144 — COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
  • CP 145 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
  • CP 146 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES
  • CP 148.03 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION INDUSTRIELLE ET DE LA FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE (ABROGEE DEPUIS LE 02/05/2014)
  • CP 149.01 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION
  • CP 149.02 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE
  • CP 149.03 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
  • CP 149.04 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
  • CP 152.01 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
  • CP 152.02 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
  • CP 200 — COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES
  • CP 201 — COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT
  • CP 202 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE
  • CP 202.01 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION
  • CP 203 — COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT
  • CP 207 — COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
  • CP 209 — COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
  • CP 211 — COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
  • CP 214 — COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE
  • CP 215 — COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
  • CP 216 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES
  • CP 219 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE
  • CP 220 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
  • CP 221 — COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE
  • CP 222 — COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
  • CP 224 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX
  • CP 225.01 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
  • CP 226 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
  • CP 301 — COMMISSION PARITAIRE DES PORTS
  • CP 301.05 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT
  • CP 302 — COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
  • CP 303.03 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA
  • CP 304 — COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE
  • CP 306 — COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES
  • CP 307 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES
  • CP 308 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES ET DE CAPITALISATION (ABROGEE DEPUIS LE 01/10/2017)
  • CP 310 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES
  • CP 311 — COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
  • CP 312 — COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS
  • CP 313 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION
  • CP 314 — COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE
  • CP 315.01 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION
  • CP 315.02 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES
  • CP 317 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
  • CP 318 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS
  • CP 318.01 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
  • CP 318.02 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
  • CP 319 — COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
  • CP 319.01 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
  • CP 319.02 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
  • CP 320 — COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES
  • CP 321 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS
  • CP 322.01 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
  • CP 323 — COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES
  • CP 327 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, LES ATELIERS SOCIAUX ET LES 'MAATWERKBEDRIJVEN'
  • CP 327.01 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN'
  • CP 327.02 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
  • CP 327.03 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
  • CP 329 — COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
  • CP 329.01 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
  • CP 329.02 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
  • CP 330 — COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
  • CP 331 — COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
  • CP 332 — COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
  • CP 333 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES
  • CP 335 — COMMISSION PARITAIRE DE PRESTATION DE SERVICES ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET AUX INDEPENDANTS
  • CP 336 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES
  • CP 339 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES
  • CP 339.01 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE
  • CP 339.02 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION WALLONNE
  • CP 339.03 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
  • CP 340 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES
  • CP 341 — COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT

Reconnues, sans barème chiffré à ce jour (57)

  • CP 102.03 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON
  • CP 106 — COMMISSION PARITAIRE DES INDUSTRIES DU CIMENT
  • CP 113.01 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA FAIENCE ET DE LA PORCELAINE, DES ARTICLES SANITAIRES ET DES ABRASIFS ET DES POTERIES CERAMIQUES (ABROGÉE DEPUIS LE 14/09/2009)
  • CP 113.02 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE CARREAUX CERAMIQUES DE REVETEMENT ET DE PAVEMENT (ABROGEE DEPUIS LE 14/09/2009)
  • CP 113.03 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES PRODUITS REFRACTAIRES (ABROGEE DEPUIS LE 14/09/2009)
  • CP 117 — COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE (ABROGEE DEPUIS LE 01/04/2023)
  • CP 119 — COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
  • CP 120.01 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS
  • CP 120.02 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN (ABROGEE DEPUIS LE 01/07/2019)
  • CP 120.03 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT
  • CP 125 — COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BOIS
  • CP 127 — COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES
  • CP 127.02 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE (ABROGEE DEPUIS LE 01/07/2016)
  • CP 128.02 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS (ABROGEE DEPUIS LE 20/04/2018)
  • CP 128.03 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE (ABROGEE DEPUIS LE 20/04/2018)
  • CP 128.05 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR (ABROGEE DEPUIS LE 20/04/2018)
  • CP 128.06 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES (ABROGEE DEPUIS LE 01/04/2014)
  • CP 139 — COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE
  • CP 139.01 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE REMORQUAGE (ABROGEE DEPUIS LE 22/01/2007)
  • CP 140.01 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS
  • CP 140.02 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TAXIS
  • CP 142 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE VALORISATION DE MATIERES PREMIERES DE RECUPERATION
  • CP 143 — COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME
  • CP 148 — COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL
  • CP 148.01 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS (ABROGEE DEPUIS LE 02/05/2014)
  • CP 148.05 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX (ABROGEE DEPUIS LE 02/05/2014)
  • CP 150 — COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE (ABROGÉE DEPUIS LE 01/01/2010)
  • CP 152 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE
  • CP 204 — COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PORPHYRE DU CANTON DE LESSINES, DE BIERGHES-LEZ-HAL ET DE QUENAST (ABROGEE DEPUIS LE 11/04/2011)
  • CP 210 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE
  • CP 217 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO
  • CP 218 — COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES (ABROGÉE DEPUIS 01/04/2015)
  • CP 223 — COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS
  • CP 225 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE
  • CP 225.02 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
  • CP 227 — COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL
  • CP 300 — CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
  • CP 301.01 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN'
  • CP 301.02 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND
  • CP 301.04 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT (ABROGEE DEPUIS LE 09/03/2017)
  • CP 303.01 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS
  • CP 305 — COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003)
  • CP 305.01 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES(ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003)
  • CP 305.02 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003)
  • CP 305.03 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PROTHESE DENTAIRE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003)
  • CP 309 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE (ABROGEE DEPUIS LE 01/07/2023)
  • CP 315.03 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS
  • CP 316 — COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE
  • CP 322 — COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
  • CP 324 — COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT
  • CP 325 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
  • CP 326 — COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE
  • CP 328.01 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE
  • CP 328.02 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE
  • CP 328.03 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
  • CP 329.03 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES
  • CP 337 — COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND