Mentions légales

Dernière mise à jour : 16/10/2026.

Éditeur

Ce site est édité par Mac Ped SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège est situé Rue de l'Église 100, 1150 Woluwe-Saint-Pierre (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0588.984.493, TVA BE 0588.984.493. Responsable de la publication : Marcelo de Melo Rodrigues Cardoso Caetano, administrateur. Contact : info@fiche2paie.be.

Hébergement

Le site est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. Les serveurs sont situés dans la région AWS de Paris (eu-west-3), au sein de l'Union européenne.

Nature du service et responsabilité

fiche2paie.be est un outil en ligne de calcul de rémunérations destiné aux employeurs belges. Les calculs reposent sur les barèmes officiels en vigueur et sur les données encodées par l'utilisateur. L'outil ne constitue pas un conseil juridique ou social individualisé et ne remplace pas un secrétariat social agréé. L'employeur reste seul responsable de ses obligations légales (déclarations, paiements, conservation des documents sociaux). Les conditions contractuelles figurent sur la page Conditions et contrat.

Propriété intellectuelle

La structure, les textes et les logiciels de ce site sont la propriété de Mac Ped SRL. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite, à l'exception des documents que l'utilisateur génère avec l'outil pour son propre usage.

Droit applicable

Le site et ses conditions d'utilisation sont soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence.