Bilan social : calculé, exporté aux codes BNB
Bilan social calculé depuis vos fiches de paie, complété ou importé, exporté en CSV aux codes BNB avec un PDF pour votre comptable. 50,00 € HTVA.
Ce que fait le module
Le bilan social compte trois rubriques : l'état des personnes occupées, les mouvements du personnel au cours de l'exercice et les initiatives en matière de formation. Ce que nos fiches de paie connaissent déjà — effectif moyen, heures prestées, frais de personnel, entrées et sorties — est calculé depuis les fiches de l'exercice.
Ce qu'aucune fiche ne porte, vous le complétez une fois : sexe, type de contrat, niveau d'études, date et motif de sortie. Les formations et ce que nous ne calculons pas s'encodent case par case.
Une case calculée peut être remplacée par la valeur de votre comptabilité. Les frais de personnel de nos fiches ne contiennent pas, par exemple, tout ce que votre comptabilité range en frais de personnel : le chiffre de votre comptabilité fait foi, et le récapitulatif montre quel chiffre a été encodé.
Une partie de l'année chez un autre secrétariat
Téléchargez le gabarit CSV, faites-y reporter les mois payés ailleurs et importez-le. Chaque ligne refusée est affichée avec son numéro et sa cause, et un mois couvert deux fois est signalé avant le paiement.
Ce que vous recevez
Un fichier CSV « code;valeur » aux codes de la Banque nationale pour l'exercice, et un récapitulatif PDF rubrique par rubrique, avec l'origine de chaque chiffre : calculé depuis vos fiches, importé ou encodé, avec sa date.
Ces deux fichiers se remettent à votre comptable ou à votre réviseur. Le bilan social d'une société est une section de ses comptes annuels, déposés par la société ou son comptable (CSA art. 3:10). Nous ne déposons rien à votre place.
Quand
À joindre à vos comptes annuels, déposés dans les trente jours de leur approbation et au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice.
Une société établit le bilan social avec ses comptes annuels dès qu'elle occupe des travailleurs (CSA art. 3:12, § 1er, 8°). Si vous doutez de devoir le déposer, demandez-le à votre comptable : le module ne tranche pas cette question à votre place, et le forfait est dû pour chaque dossier payé.
Prix
50,00 € HTVA par exercice (60,50 € TVAc), le même pour les trois parcours : automatisé, import ou encodage. Le récapitulatif PDF se consulte avant le paiement, avec la mention « non payé ». L'export se débloque après le débit de votre carte enregistrée.
Le numéro de registre national n'est demandé nulle part : le bilan social n'en a pas besoin.