Fiche de paie transport et logistique : CP 140 et 226
Autobus, taxis, transport routier, aéroports, déménagement : la commission 140 se divise en sous-commissions, chacune avec ses barèmes. Les employés du commerce international et de la logistique relèvent de la 226.
Les commissions paritaires du secteur
- CP 140 — COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE (plancher salarial contrôlé)
- CP 140.01 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS (plancher salarial contrôlé)
- CP 140.02 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TAXIS (plancher salarial contrôlé)
- CP 140.03 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS (plancher salarial contrôlé)
- CP 140.04 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS (plancher salarial contrôlé)
- CP 140.05 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE DEMENAGEMENT (plancher salarial contrôlé)
- CP 226 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE (plancher salarial contrôlé)
- CP 301 — COMMISSION PARITAIRE DES PORTS (plancher salarial contrôlé)
Quelle commission pour votre entreprise ?
C'est l'activité principale de l'entreprise qui désigne sa commission paritaire, pas le métier du travailleur. Une entreprise de construction qui engage un comptable reste une entreprise de construction ; ce comptable est un employé, et relève en général d'une autre commission que les ouvriers.
Un doute ? Regardez la commission qu'utilisait votre ancien secrétariat social ou celle que citent les conventions de votre secteur. Le SPF Emploi peut, sur demande, rendre un avis sur la commission compétente.
Ce que la fiche de paie calcule pour ces commissions
Pour chaque commission à plancher contrôlé, le minimum de la case du travailleur dans la grille est vérifié à l'encodage et sur chaque fiche. Sans case choisie, c'est le plus bas licite de la commission qui est contrôlé.
Pour une commission reconnue sans barème chiffré, la fiche se calcule quand même, et le décompte dit quels éléments sectoriels n'ont pas été appliqués.