Fiche de paie métal : CP 111, 209, 149 et sidérurgie
Constructions métallique, mécanique et électrique, électriciens, carrosserie, commerce du métal, sidérurgie : ouvriers et employés du métal relèvent de commissions distinctes.
Les commissions paritaires du secteur
- CP 111 — COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE (plancher salarial contrôlé)
- CP 209 — COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES (plancher salarial contrôlé)
- CP 149.01 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION (plancher salarial contrôlé)
- CP 149.02 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE (plancher salarial contrôlé)
- CP 149.03 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX (plancher salarial contrôlé)
- CP 149.04 — SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL (plancher salarial contrôlé)
- CP 104 — COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE (plancher salarial contrôlé)
- CP 210 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE (reconnue, sans barème chiffré à ce jour)
- CP 105 — COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX (plancher salarial contrôlé)
- CP 224 — COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX (plancher salarial contrôlé)
Quelle commission pour votre entreprise ?
C'est l'activité principale de l'entreprise qui désigne sa commission paritaire, pas le métier du travailleur. Une entreprise de construction qui engage un comptable reste une entreprise de construction ; ce comptable est un employé, et relève en général d'une autre commission que les ouvriers.
Un doute ? Regardez la commission qu'utilisait votre ancien secrétariat social ou celle que citent les conventions de votre secteur. Le SPF Emploi peut, sur demande, rendre un avis sur la commission compétente.
Ce que la fiche de paie calcule pour ces commissions
Pour chaque commission à plancher contrôlé, le minimum de la case du travailleur dans la grille est vérifié à l'encodage et sur chaque fiche. Sans case choisie, c'est le plus bas licite de la commission qui est contrôlé.
Pour une commission reconnue sans barème chiffré, la fiche se calcule quand même, et le décompte dit quels éléments sectoriels n'ont pas été appliqués.