Déclaration DmfA trimestrielle
La DmfA est la déclaration multifonctionnelle trimestrielle qui communique à l'ONSS, pour chaque travailleur, les rémunérations et les temps de travail du trimestre écoulé. Elle est distincte de la Dimona et ne la remplace pas. fiche2paie.be la construit à partir des fiches que vous avez validées, au format XML attendu par l'ONSS.
Un fichier entier est refusé sur une seule valeur
La DmfA n'est pas un formulaire tolérant : l'ONSS valide le fichier contre un schéma publié, et un seul champ hors bornes fait rejeter la déclaration ENTIÈRE. Un nombre de jours à zéro là où le schéma exige au moins un, un nombre d'heures absent sur un temps partiel, et le trimestre repart.
La plateforme relit les artefacts officiels de l'ONSS — le schéma XSD de la DmfA et la description OpenAPI de la Dimona — à chaque exécution, plutôt que de recopier leurs contraintes dans son code. Une nouvelle version publiée par l'ONSS impose donc ses bornes sans qu'on touche à quoi que ce soit.
Les temps de travail comptent autant que les montants
Chaque jour ne peut être déclaré qu'une seule fois, sous un seul code. Les jours de chômage temporaire, par exemple, ne s'ajoutent jamais aux jours prestés : ils partent sous leur propre code, selon la forme du chômage. L'ONSS s'en sert pour vérifier les réductions de cotisations — une lacune dans le trimestre n'est pas neutre.
Le XML contient des NISS, donc il ne dort pas sur nos disques
Le fichier DmfA porte le numéro de registre national de chaque travailleur. Il est construit à la demande, jamais écrit en clair : soit vous le téléchargez et il ne quitte pas votre poste, soit vous nous confiez l'envoi et il est chiffré, puis purgé dès l'accusé de réception reçu.
- Récapitulatif par travailleur, au format des zones de la déclaration
- Génération XML conforme au schéma officiel du trimestre
- Rappel de la DmfA manquante pendant sa fenêtre légale
- Envoi confié au prestataire, ou export local — au choix
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Sources
- ONSS — Instructions administratives : la DmfA
- ONSS — Codification des données relatives au temps de travail