Fiche de paie d'un ouvrier
Pour un ouvrier, les cotisations de sécurité sociale se calculent sur une base majorée à 108 % de la rémunération brute. Le pécule de vacances n'est pas payé par l'employeur avec le salaire : il est versé par une caisse de vacances, que l'employeur finance par une cotisation distincte de 15,84 %, dont 10,27 % réclamés par avis de débit au 31 mars et payables au 30 avril.
La base à 108 %, et pourquoi elle existe
La majoration de 8 % correspond au pécule que l'ouvrier percevra de sa caisse de vacances : comme il n'est pas payé par l'employeur au fil des mois, les cotisations sont prélevées d'avance sur une base gonflée. C'est un mécanisme de financement, pas une prime.
Le décompte produit par la plateforme fait apparaître cette base séparément du brut, comme l'exige l'arrêté royal du 27 septembre 1966 : le travailleur doit pouvoir refaire le calcul à partir de ce qu'il lit.
Le minimum horaire vient de votre commission paritaire
Un ouvrier n'a pas un salaire minimum, il en a plusieurs : celui de sa commission paritaire, de sa catégorie de fonction, parfois de son ancienneté, et toujours d'un RÉGIME de référence. Le même barème publié en 40 heures ne donne pas le même taux horaire dans une entreprise en 38 heures.
La plateforme convertit le barème publié au régime réel de l'entreprise, refuse un salaire sous le plancher en nommant le montant exact, et arrondit toujours dans le sens qui n'interdit pas un salaire licite. Dix-huit commissions paritaires sont couvertes aujourd'hui.
- Barème converti au régime horaire réel de l'entreprise
- Salaire garanti en cas d'incapacité (CCT n° 12bis)
- Primes sectorielles et chèques-repas obligatoires signalés par CP
- Cotisation vacances annuelles rappelée dans le coût employeur
Ce que le taux patronal affiché ne comprend pas
Le coût employeur affiché repose sur le taux de base de la catégorie 1. Il ne comprend ni la cotisation vacances annuelles des ouvriers, ni l'assurance accidents du travail, ni les cotisations propres à votre secteur. La fiche le dit explicitement plutôt que de laisser croire à un coût complet.
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Sources
- ONSS — Instructions administratives : la notion de rémunération
- AR du 27 septembre 1966 — mentions du décompte de paie (Justel)