Déclarations 30bis et 30ter: le fichier pour chaque salarié
Page revue le 23 octobre 2026 — Qui rédige et vérifie ces pages
La déclaration de travaux 30bis s'adresse à l'ONSS pour un chantier de construction. La déclaration d'activités 30ter concerne le gardiennage (CP 317) et le secteur de la viande. fiche2paie prépare la 30bis à partir de vos données et contrôle celles de la 30ter. Il ne dépose rien : le dépôt auprès de l'ONSS reste à faire par vous.
La déclaration de travaux 30bis
La 30bis concerne un chantier de construction. Dans la page Chantiers, fiche2paie prépare le fichier XML à partir de l'adresse du chantier, du donneur d'ordre, de la personne de contact et des contrats que vous saisissez. Une modification après le dépôt n'est pas reprise dans le fichier préparé.
La déclaration d'activités 30ter
La 30ter concerne les employeurs du gardiennage (CP 317) et ceux du secteur de la viande (abattage, découpe, transformation). Pour chaque salarié, travailleur ou employé de ces secteurs, fiche2paie contrôle les données saisies. Il ne produit pas de fichier pour la 30ter et ne la dépose pas.
Le dépôt reste à faire par vous
fiche2paie ne dépose rien auprès de l'ONSS. Le dépôt se fait par vous, selon la procédure que l'ONSS décrit sur sa page officielle, citée ci-dessous.
Ce que cela coûte
Le fichier 30bis se télécharge depuis la page Chantiers : 3 crédits, soit 15 € HTVA, au téléchargement.
Ce que fiche2paie ne fait pas
Le logiciel ne dépose rien auprès de l'ONSS et ne modifie pas un fichier déjà déposé. Une modification après le dépôt n'est pas préparée : pour un changement, c'est la procédure de l'ONSS qui s'applique.
Questions fréquentes
Quand faut-il une déclaration de travaux 30bis ?
Pour un chantier de construction qui entre dans son champ. Le texte de l'ONSS fixe les cas et les délais : il est cité en source sur cette page, et c'est lui qui fait foi. L'outil de la page Chantiers indique si la déclaration est requise et le délai à respecter, selon ses règles. Vérifiez le résultat contre le texte de l'ONSS avant le dépôt.
Quelle différence entre la 30bis et la 30ter ?
La 30bis concerne les travaux de construction sur un chantier (CP 124), déclarés à l'ONSS pour ce chantier. La 30ter concerne les activités du gardiennage (CP 317) et du secteur de la viande. Pour la 30bis, fiche2paie prépare le fichier XML à déposer. Pour la 30ter, fiche2paie contrôle les données saisies, sans produire de fichier. Dans les deux cas, le dépôt auprès de l'ONSS reste à faire par vous.
Quels salariés sont concernés par la 30ter ?
Les personnes du gardiennage (CP 317) et du secteur de la viande dont les données sont saisies dans fiche2paie. Le champ exact est précisé par le texte de l'ONSS, que la page cite en source. Pour chaque salarié, travailleur ou employé du secteur, fiche2paie contrôle les données qui serviront à la déclaration. Le dépôt se fait par vous, auprès de l'ONSS.
Le logiciel crée-t-il le fichier à déposer ?
Oui, pour la 30bis : dans la page Chantiers, il prépare le fichier XML à partir de vos saisies, c'est-à-dire l'adresse du chantier, le donneur d'ordre, la personne de contact et les contrats. Une modification après le dépôt n'est pas préparée. Pour la 30ter, il n'y a pas de fichier : fiche2paie contrôle les données. Le dépôt auprès de l'ONSS reste à faire par vous dans les deux cas.
Qui fait le dépôt de la déclaration ?
C'est vous, l'employeur ou la personne qu'il mandate. fiche2paie ne dépose rien auprès de l'ONSS, ni la 30bis ni la 30ter. Le téléchargement du fichier 30bis se fait depuis la page Chantiers et coûte 3 crédits, soit 15 € HTVA. Le dépôt suit la procédure décrite par l'ONSS, qui est citée en source sur cette page.
Peut-on corriger une déclaration déjà préparée ?
Une modification après le dépôt n'est pas préparée par le logiciel. Pour un changement, la procédure de l'ONSS s'applique. Relisez donc la déclaration avant de la déposer : l'outil ne reprend pas les changements faits après le dépôt, et c'est à vous de les signaler selon la procédure de l'ONSS.
Sources
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