Voiture de société : cotisation CO2 2027, coefficient 5,5
Publié le 4 novembre 2026
En bref : Depuis le 1er janvier 2027, la cotisation de solidarité sur une voiture de société achetée, louée ou prise en leasing après le 1er juillet 2023 est multipliée par 5,5. Le minimum mensuel non indexé passe à 28,57 euros. La formule et les coefficients viennent des instructions ONSS, version 2026/3. Le montant indexé 2027 n'y figure pas.
Depuis le 1er janvier 2027, la cotisation de solidarité sur une voiture de société achetée, louée ou prise en leasing après le 1er juillet 2023 est multipliée par 5,5. Le minimum mensuel augmente aussi. Voici ce que dit l'ONSS, et ce qui manque encore dans le texte.
Ce qui change au 1er janvier 2027
La cotisation de solidarité est due par l'employeur qui met une voiture de société à la disposition d'un travailleur, dès qu'elle sert à un usage privé ou aux trajets entre le domicile et le lieu de travail. Elle se calcule chaque mois et reste à charge de l'employeur, quelle que soit la participation du travailleur.
Le coefficient augmente par paliers : 2,25 depuis le 1er juillet 2023, 2,75 depuis le 1er janvier 2025, 4,00 depuis le 1er janvier 2026, et 5,50 depuis le 1er janvier 2027. Il ne vaut que pour les voitures achetées, louées ou prises en leasing après le 1er juillet 2023. Pour une voiture plus ancienne, on calcule sans coefficient.
La date qui compte est celle où l'employeur a signé le bon de commande, ou celle où le contrat de leasing ou de location a été conclu. La date de livraison ne décide de rien.
Le minimum mensuel
Il existe aussi un montant minimum, et le coefficient ne s'y applique pas. Non indexé, il passe de 25,99 euros en 2026 à 28,57 euros en 2027, puis à 31,15 euros en 2028.
Pour une voiture achetée avant le 1er juillet 2023, le minimum reste à 20,83 euros non indexé. L'ONSS indique que, pour 2026, son montant indexé s'élève à 33,93 euros.
Comment la cotisation se calcule
Avant indexation, la formule dépend du carburant et du taux d'émission de CO2 (Y, en grammes par kilomètre, tel qu'il figure sur le certificat de conformité). Pour l'essence : [(Y × 9) − 768] : 12. Pour le diesel : [(Y × 9) − 600] : 12. Pour le GPL, le CNG ou le méthane : [(Y × 9) − 990] : 12. Pour un véhicule électrique : 20,83 euros.
Exemple avec un diesel émettant 130 g/km. La formule donne (130 × 9 − 600) : 12 = 47,50 euros. Avec le coefficient 5,5, on arrive à 261,25 euros par mois avant indexation. L'indexation annuelle s'applique ensuite : pour 2026, l'ONSS indique de multiplier par 185,85 et de diviser par 114,08. Le coefficient d'indexation 2027 n'est pas repris dans la version des instructions que nous avons lue, donc ne le déclarez pas sans l'avoir vérifié.
Usage privé et trajets domicile-travail
La cotisation est due même si l'usage privé est interdit, dès qu'il y a des trajets domicile-travail vers un lieu fixe de travail, ou dès que le véhicule est utilisé au moins 40 jours par an pour le même endroit. Une voiture immatriculée au nom de l'employeur, louée ou en leasing est présumée mise à disposition pour un usage privé, sauf si l'employeur démontre le contraire.
Une simple interdiction écrite ne suffit pas. L'ONSS attend un système cohérent de contrôle et de sanctions. Quand un travailleur ne preste plus pendant plus d'une semaine, par exemple en congé de maladie, l'employeur veille en principe à ce que le véhicule ne reste pas à sa disposition.
Ce qui ne change pas, et ce qu'il faut vérifier
Les règles de base ne bougent pas : la cotisation dépend du CO2, du carburant et de la date d'achat, et elle reste un coût de l'employeur. Ce qui change en 2027, ce sont le coefficient et le minimum.
Pour votre voiture, le calcul part du taux CO2 de votre certificat de conformité. Pour le montant indexé 2027, reprenez la publication de l'ONSS dès qu'elle paraît. Le texte de référence est la page ci-dessous.
Pour aller plus loin : le calcul du coût employeur.
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