Cadeaux de fin d'année : 40 EUR par travailleur, pas plus

Publié le 27 octobre 2026

En bref : Pour la Saint-Nicolas, Noël ou le Nouvel An, un cadeau ou un chèque-cadeau n'est pas du salaire pour l'ONSS jusqu'à 40 EUR par travailleur et par an, majorés de 40 EUR par enfant à charge. Au-delà, la valeur totale du cadeau est soumise aux cotisations. Instructions ONSS 2026/3, lues le 27 octobre 2026.

Chaque année, la même question revient en novembre : peut-on offrir un cadeau ou un chèque-cadeau sans payer de cotisations ? Oui, sous une limite précise. Au-delà, ce n'est plus un cadeau pour l'ONSS, c'est du salaire.

Ce que l'ONSS exempte, et à quelle occasion

Les instructions administratives de l'ONSS, version 2026/3, prévoient qu'un cadeau en nature, en espèces ou sous forme de chèque-cadeau ne constitue pas de la rémunération lorsqu'il est accordé à l'occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An. Nous avons lu ce passage aujourd'hui, en français et en néerlandais, et les deux versions disent la même chose.

L'exemption ne couvre que ces trois fêtes. Un cadeau d'anniversaire ou une fête patronale ne rentre pas dans cette liste : pour l'ONSS, il reste de la rémunération, même modeste.

Le plafond : 40 EUR par an, plus 40 EUR par enfant

Le montant annuel total ne peut pas dépasser 40,00 EUR par travailleur. Ce plafond peut être majoré de 40,00 EUR par enfant à charge de ce travailleur. Un enfant est à charge lorsque le travailleur en supporte, totalement ou partiellement, la charge effective.

Pour un employé sans enfant à charge, la limite est donc de 40 EUR. Pour un employé avec deux enfants à charge, elle monte à 120 EUR. Il s'agit d'un total annuel : tous les cadeaux de l'année comptent, pas seulement celui de décembre.

Le piège : le contrôle se fait sur votre système, pas sur chaque personne

L'ONSS ne regarde pas le montant reçu par chaque travailleur, mais le système d'attribution que vous avez mis en place. Si vous offrez 100 EUR à chacun, tout le monde est concerné, y compris ceux qui ont deux enfants à charge : le cadeau entier devient de la rémunération.

La règle est donc simple : si votre système dépasse la limite pour l'un, il la dépasse pour tous. Et lorsque le plafond est franchi, ce n'est pas la différence qui est soumise aux cotisations, mais la valeur totale du cadeau.

Les chèques-cadeaux ont trois conditions de plus

Un chèque-cadeau respecte les mêmes plafonds qu'un cadeau en nature, mais il doit aussi remplir trois conditions. Il ne peut être échangé qu'auprès d'entreprises ayant conclu un accord préalable avec l'émetteur. Sa durée de validité doit être limitée. Et il ne peut être payé, ni totalement ni partiellement, en espèces au bénéficiaire.

Si l'une de ces conditions manque, ce n'est pas seulement le chèque qui est concerné : le régime d'exemption tombe pour l'avantage.

Ce qui ne change pas : le reste de votre paie

Un cadeau exonéré ne dispense pas de payer le salaire aux échéances prévues. Il ne modifie pas non plus les cotisations sur les rémunérations ordinaires de décembre.

Le régime fiscal est un autre sujet. L'ONSS ne fixe pas la règle du précompte professionnel : les conditions d'exonération côté impôt se vérifient séparément, sur la base du texte de l'administration fiscale. Ne déduisez pas une dépense du seul fait qu'elle respecte le plafond de l'ONSS.

Pour aller plus loin : le calcul du coût employeur.

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