Fonds social horeca (CP 302): la déclaration annuelle
Page revue le 23 octobre 2026 — Qui rédige et vérifie ces pages
Chaque employeur de la CP 302 remet une déclaration annuelle au Fonds social et de garantie horeca. Tous ses travailleurs figurent dans un seul fichier XML, que fiche2paie prépare à partir de vos fiches de paie, sorties comprises. Vous téléchargez ce fichier depuis les déclarations. Le versement mensuel se calcule travailleur par travailleur.
La déclaration annuelle : un seul fichier
Tous les travailleurs de l'année figurent dans un seul fichier XML, que fiche2paie prépare à partir des fiches de paie. Chaque salarié, travailleur ou employé de l'entreprise y figure. Vous le téléchargez depuis les déclarations de l'application. Ce téléchargement coûte 10 crédits, soit 50 € HTVA, par employeur et par année.
Les sorties
Un travailleur qui quitte l'entreprise figure dans la déclaration, sorties comprises. La déclaration de sortie d'un travailleur coûte 3 crédits, soit 15 € HTVA.
Le versement mensuel
Le versement mensuel se calcule travailleur par travailleur, à partir des fiches de paie du mois. Son calcul coûte 3 crédits par travailleur de la CP 302 ayant une fiche de paie dans le mois, soit 15 € HTVA.
Qui déclare pour un employeur de la CP 302
La déclaration annuelle appartient à l'employeur de la CP 302. fiche2paie prépare le fichier à partir des fiches de paie de l'année, pour l'ensemble des travailleurs de l'entreprise.
Flexi-jobs, étudiants et extras
Pour les flexi-jobs, les étudiants et les extras, la règle du fonds se lit dans son texte, avant la déclaration. Cette page ne tranche pas ce point à votre place.
Questions fréquentes
Comment se calcule le versement mensuel au fonds horeca (CP 302) ?
Travailleur par travailleur, à partir des fiches de paie du mois. Le taux suit les règles du fonds et n'est pas repris sur cette page. Pour chaque travailleur de la CP 302 qui a une fiche de paie dans le mois, le calcul est fait par fiche2paie, et le montant est dû au fonds selon l'échéance de son règlement. Le calcul du versement coûte 3 crédits par travailleur et par mois, soit 15 € HTVA.
Dois-je déclarer chaque année tous mes travailleurs au fonds ?
La déclaration annuelle reprend tous les travailleurs de l'année dans un seul fichier XML, sorties comprises. Le fichier est préparé à partir des fiches de paie de l'année et se télécharge depuis les déclarations de l'application. Ce téléchargement coûte 10 crédits, soit 50 € HTVA, par employeur et par année. Pour un travailleur qui n'est pas soumis au fonds, la règle du texte du fonds s'applique : cette page ne la tranche pas.
Que déclare-t-on pour un travailleur qui quitte l'entreprise ?
Son départ figure dans la déclaration annuelle, sorties comprises. La déclaration de sortie d'un travailleur coûte 3 crédits, soit 15 € HTVA. Ce montant s'ajoute au coût de la déclaration annuelle, qui reste de 10 crédits par employeur et par année. Pour le calendrier de la sortie, le texte du fonds fait foi.
Un flexi-job ou un étudiant doit-il être déclaré au fonds ?
La réponse dépend du texte du fonds pour chaque statut : flexi-job, étudiant ou extra. Cette page ne la tranche pas, et la plateforme ne prétend pas la trancher à votre place. Lisez le règlement du fonds avant de télécharger le fichier annuel, puis demandez au fonds si un doute subsiste.
Quand la déclaration annuelle est-elle faite ?
Le calendrier est celui du fonds, tel qu'il est écrit dans son texte. fiche2paie prépare le fichier à partir des fiches de paie de l'année. Le téléchargement du fichier annuel est facturé 10 crédits par employeur et par année, comme indiqué plus haut. Pour les dates, reportez-vous au règlement du fonds et non à cette page, qui ne reprend aucune échéance.
Faites votre première fiche de paie, gratuitement
La première fiche de chaque mois est gratuite, sans carte bancaire et sans rien installer. Les suivantes coûtent 5 € HTVA pièce, sans abonnement obligatoire ni frais d'affiliation.