Structure de coordination sur chantier : le montant indexé
Publié le 17 octobre 2026
En bref : Le critère chiffré de l'article 37 de l'AR chantiers est le montant total des travaux hors TVA. Sa base est de 2 500 000 euros, majorée de 2 % à chaque dépassement de l'indice-pivot. Le montant en vigueur, et sa date d'application, sont publiés par le SPF Emploi.
Sur un chantier temporaire ou mobile, une structure de coordination est-elle obligatoire ? L'un des critères est chiffré, et ce chiffre n'est pas fixe : il suit l'indice. Voici comment il est calculé, et où lire le montant en vigueur.
Le critère : le montant total des travaux
L'article 37 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, appelé ici AR chantiers, fixe plusieurs critères. Celui qui revient le plus souvent est le montant total du prix des travaux, hors TVA, tel qu'il est estimé par le maître d'œuvre chargé de la conception.
Ce montant sert à savoir si une structure de coordination pour le chantier est obligatoire. Si elle l'est, le coordinateur de sécurité-santé à désigner doit être de niveau A, ou de niveau 1 dans la terminologie du SPF Emploi. Le montant est donc un critère parmi d'autres, pas une règle à lui seul.
Pourquoi le montant change
Le montant de base inscrit à l'article 37 est de 2 500 000 euros. Il n'est pas figé : chaque fois que l'indice santé lissé dépasse l'indice-pivot de la fonction publique, il est majoré de 2 %.
La formule est donc 2 500 000 multiplié par 1,02 à la puissance n, où n est le nombre de dépassements de l'indice-pivot depuis la valeur de référence inscrite dans l'AR. Le SPF Emploi tient ce compte et publie la formule à chaque mise à jour.
Le nouveau montant entre en vigueur le premier jour du mois qui suit le mois du dépassement. Un montant peut donc rester identique pendant plusieurs mois, puis changer d'un coup.
- Base : 2 500 000 euros, inscrits à l'article 37 de l'AR chantiers.
- Majoration : 2 % à chaque dépassement de l'indice-pivot.
- Effet : le premier jour du mois qui suit le dépassement.
Où lire le montant en vigueur
Le montant en vigueur ne figure pas dans ce texte. Il se lit sur la page du SPF Emploi « Structure de coordination – art. 37 de l'AR sur les chantiers temporaires ou mobiles », qui donne le montant, sa date d'application et la formule.
Gardez la formule à côté du chiffre. Un montant recopié sans sa formule ne se met pas à jour, et c'est précisément le piège de ce genre de seuil.
Ce qui ne se confond pas avec ce seuil
Le seuil ne dit pas à lui seul si votre chantier doit avoir une structure de coordination. D'autres critères de l'article 37 comptent, et la réponse vient de l'article appliqué aux faits de votre chantier.
Le montant de référence n'est pas le prix d'un lot, ni le montant d'une facture de sous-traitant. C'est le total des travaux estimé par le maître d'œuvre chargé de la conception, hors TVA.
Cet article ne donne pas d'avis sur un chantier précis. Pour un cas concret, le maître d'œuvre et le conseiller en prévention sont les bons interlocuteurs.
Pour aller plus loin : les commissions paritaires et leurs barèmes.
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Sources
- SPF Emploi : Structure de coordination, art. 37 de l'AR chantiers (montant indexé et formule)
- SPF Emploi : Chantiers temporaires ou mobiles