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DRS accidents du travail : déclarer à l'assureur dès 2027

Publié le 15 novembre 2026

En bref : Depuis le 1er janvier 2027, l'application DRS Accidents du travail disparaît du portail de la Sécurité sociale. L'employeur déclare désormais un accident du travail directement à son assureur accidents du travail, sur papier ou via l'application de l'assureur, selon le communiqué de Fedris du 28 septembre 2026.

Jusqu'au 31 décembre 2026, un employeur peut encore déclarer un accident du travail par la DRS Accidents du travail, sur le portail de la Sécurité sociale. À partir du 1er janvier 2027, cette voie n'existe plus : la déclaration part directement chez l'assureur accidents du travail.

Ce qui disparaît au 1er janvier 2027

L'application DRS Accidents du travail quitte le portail de la Sécurité sociale. Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels, l'a annoncé le 28 septembre 2026. Dès le 1er janvier 2027, un employeur ne peut plus déclarer un accident du travail par ce canal.

Ce qui ne change pas pour l'employeur qui déclare déjà à son assureur

Un employeur qui transmet déjà ses accidents directement à son assureur n'a rien à modifier dans sa façon de faire. Le communiqué le dit en toutes lettres.

Pour les autres, la nouveauté tient en une phrase : la déclaration ne passe plus par la Sécurité sociale, elle va chez l'assureur qui couvre l'entreprise contre les accidents du travail.

Comment déclarer à partir de 2027

Un accident se déclare à l'assureur accidents du travail de l'employeur. Trois voies sont prévues par Fedris.

La déclaration peut être envoyée sur papier, ou par l'application électronique de l'assureur. Elle peut aussi être transmise par un intermédiaire : courtier, agent d'assurances ou secrétariat social. Dans ce dernier cas, l'employeur vérifie que son intermédiaire la transmet bien à l'assureur, et à temps.

  • Déclaration papier, adressée à l'assureur accidents du travail.
  • Application électronique de l'assureur.
  • Par un courtier, un agent d'assurances ou un secrétariat social.

L'année 2026, dernière année de la DRS Accidents du travail

Jusqu'au 31 décembre 2026 inclus, l'employeur peut encore utiliser la DRS Accidents du travail pour déclarer électroniquement un accident via le portail. Après cette date, ce n'est plus possible.

Un employeur qui utilise encore ce canal doit donc prévoir, d'ici la fin de l'année, de passer par son assureur. Ne pas attendre janvier : une déclaration oubliée au moment de la bascule reste une déclaration à faire.

Les accidents graves restent à signaler

Le module qui permet de vérifier si un accident doit être considéré comme grave, et donc signalé à l'inspection du travail, reste disponible après le 1er janvier 2027. Il est accessible par un lien sur le portail de la Sécurité sociale.

Le changement porte donc sur le canal de la déclaration d'accident, pas sur l'obligation de signaler un accident grave.

Ce que cet article ne dit pas

Le communiqué ne donne ni le délai dans lequel un accident doit être déclaré, ni le contenu exact du formulaire. Ces points figurent sur la page de Fedris consacrée à la déclaration d'un accident du travail dans le secteur privé, à laquelle renvoie le communiqué. Il faut la lire avant de déclarer, pas se fier à ce résumé.

Pour toute question sur ce changement, Fedris répond à inspect@fedris.be.

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Sources

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