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Accident de trajet : le chemin du travail, détours compris

Publié le 16 novembre 2026

En bref : Selon l'article 8 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, un accident survenu sur le chemin du travail est un accident du travail. Le trajet normal inclut les détours nécessaires, comme le covoiturage ou la conduite des enfants à l'école.

Un accident survenu entre la maison et le travail est un accident du travail. Le texte qui le dit est l'article 8 de la loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971. Pour l'employeur, la question utile est celle du « trajet normal » : certains détours y restent, d'autres non.

Ce que dit la loi

L'article 8, § 1er, considère comme accident du travail l'accident survenu sur le chemin du travail. Le chemin du travail, c'est le trajet normal que le travailleur doit parcourir pour se rendre de sa résidence au lieu d'exécution du travail, et inversement.

Le texte parle de trajet, pas de moyen de transport. Un accident à vélo, à pied ou en train sur le trajet normal relève de la même règle qu'un accident de voiture.

Les détours qui restent dans le trajet normal

Le trajet reste normal lorsque le travailleur fait les détours nécessaires et raisonnablement justifiables. La loi en cite deux cas :

  • les détours entre les différents lieux de résidence et de travail, ou vers les lieux où l'on embarque ou débarque, quand le travailleur se déplace en véhicule avec une ou plusieurs autres personnes pour faire le trajet ensemble, par exemple en covoiturage ;
  • les détours pour conduire ou reprendre les enfants sur leur lieu de garde ou à l'école.

Un détour qui n'est ni nécessaire ni justifiable

Un détour qui n'est ni nécessaire ni raisonnablement justifiable sort du trajet normal. Le texte ne dresse pas la liste des détours interdits : la question se pose cas par cas, et c'est elle que l'employeur doit garder en tête quand il déclare un accident.

Les trajets assimilés au chemin du travail

Le paragraphe 2 ajoute des trajets que la loi assimile au chemin du travail, même s'ils ne vont pas directement de la maison au bureau :

  • du lieu de travail vers le lieu où le travailleur prend ou se procure son repas, et inversement ;
  • de son lieu de travail vers l'endroit où il suit des cours de formation professionnelle, et de cet endroit vers sa résidence ;
  • du lieu où il travaille pour un employeur vers le lieu où il travaillera pour un autre employeur, dans le cadre d'un contrat de travail avec chacun.

Ce que l'employeur déclare, et ce que la loi ne règle pas

La loi dit que l'accident de trajet est un accident du travail. Elle ne fixe pas la procédure de déclaration : celle-ci est la même que pour tout accident du travail, et elle passe par l'assureur accidents du travail de l'employeur. Pour la nouvelle voie de déclaration, voir notre article sur la DRS accidents du travail.

Le texte ne traite pas non plus de la rémunération du temps passé sur le trajet. C'est une autre question, à vérifier dans la commission paritaire et le contrat, pas dans la loi sur les accidents.

Où lire le texte

Le texte coordonné est disponible sur Justel, la banque de données du Moniteur belge. Il faut lire l'article 8 entier, avec les notes en bas de texte : elles datent les modifications successives, et le paragraphe 2 a été modifié à plusieurs reprises.

Pour aller plus loin : le guide pour établir une fiche de paie.

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Sources

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