Jours fériés 2027 : trois jours de remplacement à fixer
Publié le 12 septembre 2026
En bref : En 2027, trois jours fériés légaux tombent un jour habituellement non travaillé dans une semaine du lundi au vendredi : le 1er mai (samedi), le 15 août (dimanche) et le 25 décembre (samedi). Chacun doit être remplacé par un jour habituel d'activité. À défaut de décision, c'est le premier jour habituel d'activité qui suit le férié. L'employeur affiche l'avis avant le 15 décembre 2026.
Trois des dix jours fériés légaux de 2027 tombent un jour où, dans la plupart des entreprises, on ne travaille pas. Chacun ouvre droit à un jour de remplacement, et la décision se prépare cet automne — pas en décembre.
Les dix jours fériés légaux, et les trois qui coincent en 2027
La loi prévoit dix jours fériés par an pendant lesquels le travailleur ne peut pas être occupé, et que l'employeur est tenu de rémunérer bien qu'ils ne soient pas prestés. C'est une liste fermée, la même pour tout le secteur privé.
Sept d'entre eux ont une date fixe. Trois sont mobiles : le lundi de Pâques et le lundi de Pentecôte tombent toujours un lundi, l'Ascension toujours un jeudi. Dans une semaine du lundi au vendredi, ces trois-là ne posent donc jamais la question du remplacement.
Pour 2027, la question se pose sur les jours à date fixe. Le 1er janvier est un vendredi, le 21 juillet un mercredi, le 1er novembre un lundi, le 11 novembre un jeudi : rien à faire. Restent le 1er mai, qui tombe un samedi, le 15 août, qui tombe un dimanche, et le 25 décembre, qui tombe lui aussi un samedi.
- Le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai (Fête du travail), l'Ascension, le lundi de Pentecôte
- Le 21 juillet (Fête nationale), le 15 août (Assomption), le 1er novembre (Toussaint)
- Le 11 novembre (Armistice), le 25 décembre (Noël)
« Jour habituel d'inactivité » : la notion qui décide de tout
Le remplacement n'est pas déclenché par le samedi ou par le dimanche en tant que tels, mais par le fait que le jour férié tombe un jour où, selon le régime de travail applicable dans l'entreprise, il n'est normalement pas travaillé. Un jour férié qui coïncide avec un dimanche doit toujours être remplacé.
Dans une entreprise où les prestations sont réparties sur cinq jours, c'est le plus souvent le samedi qui joue ce rôle. Les jours fériés qui tombent un samedi doivent alors être remplacés par un jour normalement presté.
Ce jour habituel d'inactivité n'est pas nécessairement le même pour tout le monde. Si plusieurs régimes de travail à temps plein coexistent, on raisonne régime par régime : un travailleur qui preste du lundi au vendredi peut avoir droit à un jour de remplacement pour un férié tombant un samedi, alors qu'un collègue de la même entreprise qui preste le samedi n'y a pas droit.
Dans une semaine de quatre jours, il y a deux jours habituels d'inactivité en plus du dimanche, donc davantage de jours à remplacer. Dans un régime de six jours, seuls les fériés coïncidant avec un dimanche doivent l'être. Dans une entreprise qui tourne sept jours sur sept, il n'y a pas de jour habituel d'inactivité pour l'entreprise : c'est le jour de repos du travailleur qui joue ce rôle.
Qui fixe le jour de remplacement : une cascade, dans cet ordre
La décision ne commence pas chez l'employeur. Elle descend d'un étage à l'autre, et on ne passe à l'étage suivant que si l'étage supérieur n'a rien décidé.
Le premier étage est la commission ou la sous-commission paritaire, qui peut fixer les jours de remplacement pour tout ou partie des entreprises relevant de sa compétence. Si elle le fait, elle doit en informer le Ministre fédéral de l'Emploi avant le 1er octobre de l'année qui précède. C'est cette date qui rend le sujet actuel à la mi-septembre : avant de décider quoi que ce soit, il faut savoir si le secteur l'a déjà fait.
Viennent ensuite le conseil d'entreprise, puis un accord d'entreprise entre l'employeur et la délégation syndicale, puis — en l'absence de délégation ou d'accord avec elle — un accord conclu directement avec les travailleurs. Dans une entreprise de trois personnes sans organe de concertation, c'est ce niveau-là qui s'applique en pratique, à côté de l'accord individuel.
Il reste toujours possible de convenir que le jour de remplacement sera pris à la convenance du travailleur, comme un jour de congé annuel.
- Commission ou sous-commission paritaire — le Ministre fédéral de l'Emploi en est informé avant le 1er octobre de l'année qui précède
- Conseil d'entreprise
- Accord entre l'employeur et la délégation syndicale
- Accord conclu directement avec les travailleurs
- Accord individuel entre l'employeur et le travailleur
Si vous ne décidez rien, la loi décide à votre place
Ne rien faire ne supprime pas le jour de remplacement. Lorsqu'aucun de ces niveaux n'a fixé le jour, le jour férié est remplacé par le premier jour habituel d'activité qui, dans l'entreprise, suit ce jour férié.
Concrètement, pour un 25 décembre 2027 qui tombe un samedi dans une entreprise ouverte du lundi au vendredi, le jour de remplacement par défaut se situe après ce samedi, pas avant. C'est rarement le jour qu'on aurait choisi, et c'est la seule raison pour laquelle il vaut la peine de décider.
Le jour de remplacement prend la qualité de jour férié : c'est lui qui est payé et non presté, tandis que le jour férié remplacé perd cette qualité. Le nombre d'heures qui auraient été prestées ce jour-là n'entre pas en compte.
L'avis à afficher avant le 15 décembre 2026
L'employeur doit afficher, dans les locaux de l'entreprise et avant le 15 décembre de l'année précédente, un avis indiquant les jours de remplacement des jours fériés qui coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité.
Pour 2027, cela veut dire avant le 15 décembre 2026. C'est une obligation de publicité, distincte de la décision elle-même : décider sans afficher ne suffit pas, et afficher ne rattrape pas une décision qui n'a jamais été prise.
Ce qui ne change pas, et trois confusions à défaire
Le jour de remplacement n'est pas un jour de congé annuel. Il est imputé sur les dix jours fériés légaux, pas sur les vacances annuelles ni sur le pécule qui les accompagne.
Le jour de remplacement n'est pas non plus le repos compensatoire. Le repos compensatoire vise le travailleur qui a effectivement travaillé un jour férié, lorsque le travail du dimanche est autorisé par ou en vertu de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. Le jour de remplacement, lui, vise un jour férié que personne n'a presté, parce qu'il tombait un jour habituellement non travaillé.
Enfin, un jour de substitution sectoriel n'est pas un jour de remplacement. Certaines branches d'activité déplacent un jour férié à une autre date : dans la sidérurgie (CP 104), la Saint-Éloi du 1er décembre remplace le 11 novembre. C'est une règle de secteur, indépendante du calendrier de l'année.
La loi vise le secteur privé. Elle ne s'applique pas au secteur public, sauf aux établissements exerçant une activité industrielle ou commerciale et à ceux qui dispensent des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène. Les travailleurs liés par un contrat ALE échappent, eux, aux règles de remplacement et de rémunération des jours fériés.
Où lire le texte, et pourquoi le lire
Le SPF Emploi publie la règle complète ainsi que deux tableaux : celui des décisions prises par les commissions et sous-commissions paritaires en matière de jours de remplacement, et celui des arrêtés royaux qui fixent des jours fériés à d'autres dates pour certaines branches d'activité.
Le second tableau est celui qu'on oublie. Si votre commission paritaire y figure, la question du jour de remplacement ne se pose déjà plus dans les mêmes termes, et une décision prise en interne ne tiendrait pas.
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Sources
- SPF Emploi, Travail et Concertation sociale — Jours fériés
- FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg — Feestdagen